577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Alexandra Masson — Rassemblement National
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-10-31

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

L’immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. 

Il importe à cet égard, en premier lieu, de limiter l’arrivée de nouveaux étrangers sur notre sol.

Les budgets alloués à l’accueil et à l’intégration des étrangers primo arrivants ont en conséquence vocation à être diminués.

Le présent amendement propose ainsi une diminution de l’ordre de 10 % de ces budgets, qui s’inscrit en outre dans le cadre des efforts nécessaires au rétablissement d’une situation financière viable.

Ainsi, il prévoit de minorer de 37 000 000 euros le montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Accueil des étrangers primo arrivants » et pour l’action n° 12 « Intégration étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».