Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Damien Girard
— Écologiste et Social
(Morbihan · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-11-04
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Une note de la Direction générale du Trésor de juillet 2024 souligne la pertinence du Programme National de Déqualification des Quartiers Anciens Dégradés pour lutter contre la vacance des logements alors que notre pays compte 3,1 millions de logements vacants alors qu'une personne sur dix connaît des difficultés de logement durables.
C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à doubler la contribution de l'Etat au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.
Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.