Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l'Ademe et qui toucheront directement le Fonds chaleur. Ce dernier est l’outil principal pour soutenir la généralisation de la chaleur renouvelable.

Le budget de l'Ademe passe de 1,373 milliard à 900 millions d'euros. Cela budget "en propre" de l’Ademe sera réduit de 35%. Le fonds chaleur est la principale composante de ce budget puisqu'il était doté de 820 millions d’euros l’an passé. Si la baisse de 35% est appliqué au fonds chaleur, cela conduit à réduire de près de 300 millions d'euros le budget du Fonds chaleur.

Les député.es LFI-NFP s'opposent à de telles coupes budgétaires visant l'Ademe et alors que le Fonds chaleur est reconnu comme l'un des modes de soutien le plus efficace du point de vue des finances publiques : pour économiser une tonne de CO2, l’Ademe ne dépense que 36 euros. Le ministère de la transition écologique le reconnait d'ailleurs puisqu'il se dit "attaché à ce dispositif qui présente le meilleur coût par tonne de CO2 abattu".

Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 473 millions d’euros en AE et CP de l'action 10-01 "soutien à l'injection de biométhane" du programme 345 "service public de l'énergie" vers l’action 12 “Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie” du programme 181 “Prévention des risques”. Les député.es LFI-NFP appelent le gouvernement à lever le gage.