Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 52, insérer la division et l'intitulé suivants:
Auteur :
Mereana Reid Arbelot
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Polynésie Française · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : AVANT L'ARTICLE 52, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2024-10-22
Date de sort : —
Dispositif
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