Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 45
Auteur :
Julien Dive
— Droite Républicaine
(Aisne · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : AVANT L'ARTICLE 45
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.