Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Mathieu Lefèvre
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-10-13
Date de sort : 2024-10-16
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots :
« contribution différentielle »,
insérer les mots :
« et exceptionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte-même.