577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 33

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 33
Date de dépôt : 2024-10-13
Date de sort :

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