Amendement (sans numéro) — ARTICLE 27
Auteur :
Pierre Cordier
— Droite Républicaine
(Ardennes · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2024-10-12
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.