577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-03-29
Date de sort : 2025-03-31

Dispositif

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , Institut national de l’audiovisuel ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11 et à l’alinéa 18, procéder à la même suppression.

III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :

« , France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel »

les mots : 

« et France Médias Monde ».

IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 24.

Exposé sommaire

Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure l’institut national de l’audiovisuel (INA) de cette holding. En effet, une telle holding fragiliserait les nombreuses missions de service public menées au quotidien par l’INA.