Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Jean-Paul Lecoq
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 8ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« d’un utilisateur humain dans l’exécution de ces tâches »
les mots :
« humaine significative ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accroître le rôle de l'être humain, de son jugement et son discernement, dans la prise de décision pour l'engagement d'une cible par un système d'arme automatisé.