Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Jean-Paul Lecoq
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 8ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer à la date :
« 12 mai 2025 »
la date :
« 5 juin 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner la dernière version du texte évolutif qui constitue le socle de consensus entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques.