Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Bruno Fuchs
— Les Démocrates
(Haut-Rhin · 6ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-06-03
Date de sort : 2025-06-03
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. Il permet de situer les enjeux de souveraineté et de solidarité européenne dans un cadre juridique clair, particulièrement pertinent dans le contexte.