577 577députés 17ᵉ législature

amendement commission Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Bruno Fuchs — Les Démocrates
Texte visé : Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-06-03
Date de sort : 2025-06-03

Dispositif

Substituer à l’alinéa 15 l’alinéa suivant :

« Considérant que le Groenland dispose, en vertu de la loi sur l’autonomie interne adoptée en 2009, de compétences politiques et institutionnelles étendues, et que ses autorités élues expriment régulièrement leur attachement à un développement autonome fondé sur leurs propres choix stratégiques ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité politique et juridique de la résolution.