Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Jimmy Pahun
— Les Démocrates
(Morbihan · 2ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-03
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« arctique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« pour défendre le droit international et notamment le respect de la souveraineté des États de la région ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.