577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Sophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-23

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE.

Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE.

Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose d’abonder de 6 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », en prélevant sur l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » 6 000 000 d’euros en AE et en CP. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.