Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Yannick Chenevard
— Ensemble pour la République
(Var · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-18
Date de sort : 2026-04-21
Dispositif
À l’alinéa 10,, substituer aux mots :
« La chronique »,
les mots :
« L’évolution ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.