Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Yannick Chenevard
— Ensemble pour la République
(Var · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-18
Date de sort : 2026-04-21
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« nos moyens de connectivité européens »,
les mots :
« les moyens européens de connectivité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.