577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Limongi — Rassemblement National (Seine-et-Marne · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-17
Date de sort : 2026-04-21

Dispositif

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« L’actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à affirmer que l’effort de réarmement doit s’accompagner d’une garantie renforcée en faveur du monde combattant.

Dans un contexte de hausse des dépenses militaires, il est essentiel que des marges budgétaires soient dégagées afin de préserver les crédits consacrés aux anciens combattants, à la mémoire et à la reconnaissance nationale. Ces politiques participent pleinement du lien entre la Nation et ses armées et ne sauraient être considérées comme une variable d’ajustement.

Il convient donc de réaffirmer que le ministère chargé des anciens combattants doit bénéficier d’une visibilité et de garanties dans la durée.