Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
José Gonzalez
— Rassemblement National
(Bouches-du-Rhône · 10ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-17
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Les hôpitaux d’instruction des armées à vocation prioritairement militaire maintiennent en permanence des capacités opérationnelles de chirurgie de guerre et de réanimation. Toute décision de réduction ou de suspension de ces activités est subordonnée à un avis préalable du directeur central du service de santé des armées et à l’existence de conventions garantissant l’accès effectif aux plateaux techniques civils nécessaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l'activité des hôpitaux d'instruction des armées.