577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Laurent Jacobelli — Rassemblement National (Moselle · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-17
Date de sort : 2026-04-21

Dispositif

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui place sur un même plan des éléments de nature profondément différente, au risque d’affaiblir la cohérence et la lisibilité de notre stratégie de défense.

La dissuasion nucléaire constitue le cœur de la souveraineté nationale et le fondement ultime de la sécurité de la France. Elle relève d’une logique stratégique, autonome et strictement nationale, qui ne saurait être confondue avec d’autres politiques, y compris dans le domaine spatial ou numérique.

À l’inverse, les moyens de connectivité européens haut débit relèvent d’une logique de coopération et d’infrastructures civiles ou duales, dont les finalités et les enjeux sont distincts de ceux de la dissuasion. En agrégeant ces capacités au sein d’un même ensemble, le texte entretient une confusion préjudiciable à la hiérarchisation des priorités stratégiques et à la clarté du message politique.

La suppression de cet alinéa vise donc à réaffirmer la singularité de la dissuasion nucléaire et à garantir une présentation plus rigoureuse et cohérente des moyens de souveraineté.