amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Michèle Martinez — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-04-17

Date de sort : —

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