Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Auteur :
Anna Pic
— Socialistes et apparentés
(Manche · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-04-17
Date de sort : 2026-04-22
Dispositif
L’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, est complété par la phrase suivante : « Cet exercice stratégique est conduit en concertation avec les acteurs concernés ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler qu'une concertation avec les acteurs concernés est absolument nécessaire avant toute actualisation de la programmation militaire.
En effet, sur la méthode, l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 semble n’avoir fait l’objet de concertations ni avec les Parlementaires, ni avec les élus, ni avec les industriels. Ce que notre groupe déplore.