Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Mereana Reid Arbelot
— Gauche Démocrate et Républicaine
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-01-21
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« résidé, séjourné ou travaillé »
les mots :
« résidé ou séjourné ».
II. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.
Exposé sommaire
Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné".