577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Mereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine
Texte visé : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-01-21

Dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« 5° L’analyse des pathologies radio-induites  »

Exposé sommaire

Le présent amendement élargit les compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l’analyse des pathologies radio-induites.