amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Mereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine

Texte visé : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-01-19

Date de sort : 2026-01-21

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« 1° Quatre représentants de l’État, dont au moins un membre du Gouvernement de la République française, ou son représentant ».

Amendement rédactionnel