amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Mereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine

Texte visé : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-19

Date de sort : 2026-01-21

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« sont reconnues victimes de l’exposition aux essais nucléaires et ».

Amendement rédactionnel.