Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Mereana Reid Arbelot
— Gauche Démocrate et Républicaine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-01-21
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« potentiellement » ;
II. – En conséquence, aux alinéas 9, 10, 18 et 21, supprimer chacune des occurrences du mot :
« potentiellement ».
Exposé sommaire
Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer.