amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Auteur : Mélanie Thomin — Socialistes et apparentés (Finistère · 6ᵉ)

Texte visé : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...

Article : APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-01-17

Date de sort : —

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