amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Maxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 10ᵉ)

Texte visé : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-01-09

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.