Amendement n° None — ARTICLE 42

Cet amendement propose d’accroître les financements pour accélérer l’opérabilité des programmes spatiaux stratégiques afin de garantir une protection efficace des satellites militaires français.

Les tensions internationales se sont déplacées au-delà de la surface terrestre, affectant la sécurité des infrastructures spatiales. De nombreux événements récents révèlent une militarisation croissante de l’espace et illustrent la nécessité pour la France de renforcer la protection de ses satellites. Les infrastructures spatiales sont devenues essentielles à la défense nationale, à l’économie et aux communications. Les menaces posées par les satellites espions ou armés représentent un danger direct pour la sécurité de la France.

En réponse à ces menaces, la France a déjà pris des initiatives avec le programme TOUTATIS, qui prévoit le lancement de satellites patrouilleurs et Lisa1, un satellite de surveillance. Le programme YODA, prévu pour 2025, vise également à sécuriser les satellites militaires français en orbite géostationnaire. Les moyens alloués restent insuffisants pour répondre aux impératifs actuels et accélérer la mise en œuvre efficace des programmes.

Ainsi, le présent amendement propose d’allouer des crédits en faveur de la protection des satellites militaires français à hauteur de 5M€ en autorisation d’engagement et crédits de paiement pour la sous-action 04-12 : « Activités spatiales » du programme 178 : « Préparation et emploi des forces ».

Pour les seuls besoins de la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de minorer d’autant l’action 65 « Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».