Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Supprimer l’alinéa 6.

Depuis la loi du 8 avril 2024, le service public départemental de l’autonomie (SPDA) est chargé d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs proches aidants. Il coordonne notamment l’action des maisons départementales des personnes handicapées et des autres acteurs de l’autonomie.

Les travaux menés dans le cadre du rapport sur la branche Autonomie du PLFSS 2027 ont également mis en évidence l’importance de la coordination des acteurs, de la lisibilité des dispositifs et de l’accès effectif aux droits.

Or, créer un nouveau « guichet unique » reviendrait à ajouter une structure supplémentaire au nom de la simplification, au risque de complexifier davantage les parcours et d’imposer de nouvelles contraintes aux départements, dont les finances sont déjà particulièrement fragilisées.

Les proches aidants n’ont pas besoin d’un guichet supplémentaire, mais d’un interlocuteur clairement identifié et de dispositifs existants pleinement opérationnels.

Le présent amendement vise donc à éviter cette superposition administrative et à privilégier la mise en œuvre effective du service public départemental de l’autonomie.