Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conditions de mise en œuvre d’une indemnisation plus protectrice du congé de proche aidant, fondée sur un barème progressif garantissant une compensation intégrale des pertes de salaire jusqu’au niveau du salaire minimum de croissance, de 80 % jusqu’au salaire médian et de 50 % au-delà, dans la limite de 3 000 euros nets par mois.
Exposé sommaire
Un même taux de 80 % pour tous les aidants ne suffit pas à protéger ceux qui gagnent le moins. Pour un aidant payé au SMIC, chaque euro perdu compte, et c’est souvent lui qui renonce au congé faute de pouvoir se le permettre. Une indemnisation juste doit d’abord garantir que les plus modestes ne perdent rien.
Le soutien aux proches aidants est une constante du projet porté par Marine Le Pen. Dès 2022, son programme présidentiel prévoyait un congé de proche aidant de douze mois sur l’ensemble de la carrière, indemnisé selon un barème progressif : 100 % des pertes de salaire jusqu’au niveau du SMIC, 80 % jusqu’au salaire médian, puis 50 % au-delà, dans la limite de 3 000 euros nets par mois. Il prévoyait aussi une prime de 300 euros par mois pour l’aidant qui accueille chez lui la personne qu’il accompagne. Cet engagement n’a pas varié : le contre-budget présenté pour 2027 consacre deux milliards d’euros à la revalorisation du soutien aux proches aidants.