Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation du montant de l’allocation journalière du proche aidant prévue à l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale aux dépenses supportées par les bénéficiaires qui accompagnent une personne résidant dans les départements et les régions d’outre-mer. 

Ce rapport analyse notamment :

1° L’incidence de l’écart du niveau de prix avec l’Hexagone ainsi que celle des frais de déplacement sur la couverture de la perte de revenus ; 

2° Les modalités d’une majoration de l’allocation aux bénéficiaires accompagnant une personne qui réside dans les départements et les régions d’outre-mer. 

Ce rapport est rendu public.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à demander la remise au Parlement d’un rapport sur l’adéquation du montant de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) aux dépenses supportées par les bénéficiaires accompagnant une personne résidant dans les départements et régions d’outre-mer, ainsi que sur les modalités d’une éventuelle majoration de cette allocation.

L’allocation journalière du proche aidant ne comporte aujourd’hui aucune modulation territoriale. Or, une enquête de l’INSEE de 2022 relève des écarts de prix avec l’Hexagone de 15,8 % en Guadeloupe, 13,8 % en Martinique, 13,7 % en Guyane, 10,3 % à Mayotte (hors loyers) et 8,9 % à La Réunion. Ces écarts peuvent réduire la portée de l’allocation dans ces territoires.

Cette situation concerne de nombreux aidants : en raison de la dynamique démographique actuelle, de nombreux jeunes ultramarins partent se former ou travailler dans l’Hexagone, mais peuvent être amenés à retourner auprès d’un parent malade ou en perte d’autonomie. Lorsqu’ils résident dans l’Hexagone, ces aidants doivent alors supporter des frais de déplacement, notamment le coût du billet d’avion. 

Ils doivent également faire face à des dépenses courantes plus élevées, notamment alimentaires, l’écart de prix dans ce secteur atteignant 42 % en Guadeloupe selon la même enquête. Dans ces conditions, le montant de l’allocation peut s’avérer insuffisant pour compenser la perte de revenus et faire face aux dépenses occasionnées par l’accompagnement d’un proche.