Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Après le cinquième alinéa du I de l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lors de la visite d’information et de prévention, le professionnel de santé interroge le travailleur sur l’éventuelle situation de proche aidant, au sens de l’article L. 3142‑16 du présent code, dans laquelle il se trouve. Lorsque le travailleur déclare exercer ce rôle, le professionnel de santé l’informe des droits et des dispositifs d’accompagnement dont il peut bénéficier et l’oriente, le cas échéant, vers les interlocuteurs compétents. »

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire, dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, un questionnement sur l’éventuelle situation de proche aidant du salarié.

En France, entre 8 et 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie en raison de l’âge, d’un handicap ou d’une maladie chronique ou invalidante (source : ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées).

Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur la santé des aidants : isolement social, fatigue physique et psychologique, renoncement à des activités personnelles, etc. Ainsi, selon une étude de la Ligue contre le cancer, un aidant sur deux présente des symptômes dépressifs et un aidant sur cinq aurait eu des pensées suicidaires.

L’exercice du rôle d’aidant peut également avoir des répercussions sur la vie professionnelle, en entraînant une réduction du temps de travail, une perte de revenus, des renoncements professionnels ou, dans les situations les plus difficiles, un abandon de l’emploi.

Pourtant, les salariés aidants ne connaissent pas nécessairement les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre, notamment le congé de proche aidant et l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). Cette méconnaissance contribue au non-recours aux dispositifs existants.

Les services de prévention et de santé au travail constituent, à cet égard, un point de contact privilégié pour identifier ces situations, prévenir leurs conséquences sur la santé des travailleurs et renforcer leur connaissance des dispositifs d’accompagnement existants.

Cette mesure reprend la proposition n° 28 du rapport de Dominique Libault sur la concertation Grand âge et autonomie (2019), qui préconisait précisément d’introduire un questionnement sur la situation d’aidant lors des visites médicales du travail.