Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-06-04
Date de sort : 2026-06-08
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« sa qualité »
les mots :
« son espérance ».
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser que c’est l’espérance de vie qui doit être affectée et non la qualité de vie qui est une notion trop subjective.