577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Sébastien Peytavie — Écologiste et Social
Texte visé : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-03-25
Date de sort : 2026-04-02

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose à la réduction du revenu de solidarité active des parents dont un ou plusieurs enfants sont placés.

Diminuer les ressources des familles précaires n’aura que des conséquences délétères : retarder ou rendre impossible le retour des enfants dans leur foyer, dégrader la relation parent-enfant, et précariser encore davantage les familles concernées.

Au demeurant, ces économies de bout de chandelle et de court terme, sans considération pour l’intérêt de l’enfant, sont très loin de compenser le sous-financement structurel de l’ASE et des départements. 

Aucune garantie n’est prévue pour que ces éventuelles nouvelles ressources pour les structures ne remplacent des financements de départements, plutôt que d’améliorer la prise en charge des enfants placés. 

Pour toutes ces raisons, l’article 3 doit être supprimé.