Amendement n° None — ARTICLE 18
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : 2026-02-09
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000132
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le Gouvernement réalise »
les mots :
« Est réalisée ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du rapporteur cherche à donner de la souplesse quant à l’auteur ou aux auteurs de la campagne.