Amendement n° None — ARTICLE 13
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« type ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.