Amendement n° None — ARTICLE 10
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Au sein des »
les mots :
« Dans les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.