Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« un »
le mot :
« l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.