Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« acteurs »
le mot :
« intervenants ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de coordination avec la formulation retenue à l’alinéa 4.