Amendement n° None — ARTICLE 16
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« son médecin traitant »
les mots :
« le médecin traitant de celui-ci ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’accompagne »
les mots :
« accompagne le patient ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« fixe la composition et »
le mot :
« détermine ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (il ne s’agit pas du médecin traitant de l’autre médecin mais de celui du patient ; une procédure n’a pas de composition, mais le fonctionnement de cette dernière couvre la désignation de ses participants ; ce n’est pas le médecin référent qui est accompagné mais toujours le patient).