Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18 BIS
Auteur :
Sébastien Peytavie
— Écologiste et Social
(Dordogne · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 18 BIS
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Une campagne d’information nationale est organisée afin de sensibiliser l’ensemble de la population aux directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique et d’en favoriser la connaissance sur tout le territoire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend rétablir l’article 18 bis adopté lors de l’examen en première lecture, lequel prévoit une campagne de sensibilisation sur les directives anticipées.