Amendement n° None — ARTICLE 14
Auteur :
Élise Leboucher
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Sarthe · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
À l’alinéa 2 supprimer les mots :
« , si cela est jugé nécessaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de clarification propose de supprimer les mots : « si cela est jugé nécessaire ».
Cette formule nuit à la clarté du présent alinéa.
Le professionnel de santé proposant au patient la rédaction d’un plan personnalité d’accompagnement le fera nécessairement après avoir constaté un début de perte d’autonomie.