Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
Lisette Pollet
— Rassemblement National
(Drôme · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-02-04
Date de sort : —
Dispositif
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