Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9
Auteur :
Stéphane Delautrette
— Socialistes et apparentés
(Haute-Vienne · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-02-03
Date de sort : 2026-02-05
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en vision directe »,
par les mots :
« dans le champ de vision ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.