Amendement n° None — ARTICLE 9
Auteur :
Stéphane Delautrette
— Socialistes et apparentés
(Haute-Vienne · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-02-03
Date de sort : 2026-02-05
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« accompagnent »
le mot :
« entourent ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 7.