Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Audrey Abadie-Amiel
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ariège · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-03
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« médecin »,
Insérer les mots :
« mentionné au I ».
II. – En conséquence, au début de la la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Le médecin se prononce et »
le mot :
« Il ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.