Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Sandrine Rousseau
— Écologiste et Social
(Paris · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-01
Date de sort : 2026-04-01
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000010
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« mots : « »,
insérer le mot :
« annuelles ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et Social entend conserver l’annualité des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires en entreprises.
L’amendement de réécriture générale de l’article 2, porté par le groupe EPR, supprime l’obligation pour les employeurs d’organiser une action de sensibilisation au moins une fois par an.
Face à l’ampleur des maladies cardio-vasculaires, il n’est pas tolérable que notre commission entérine un recul par rapport aux ambitions initiales du texte.