577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-25
Date de sort : 2026-04-01

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »

Exposé sommaire

Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les actions de prévention sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque réalisées par les employeurs seront réalisées également en langues régionales.

C’est un enjeu d’accès à ces actions, notamment dans les territoires ultra-marins.